Les présentes Conditions de Service régissent l’accès et l’utilisation des sites, comptes, API, communications, vérification, identité, email, voix, IA/NLP et services associés Zayloft.
Elles sont conçues pour un usage professionnel et fonctionnent avec les bons de commande, conditions spécifiques, Politique d’Utilisation Acceptable, Politique de Confidentialité et accords de traitement applicables.
Les traductions sont fournies pour faciliter la lecture. En cas de conflit, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.
En créant un compte, acceptant ces Conditions, signant un bon de commande qui les incorpore ou utilisant les Services, vous acceptez l’Accord. Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez avoir l’autorité de l’engager.
Sans cette autorité ou sans acceptation, vous ne devez pas utiliser les Services.
L’Accord comprend ces Conditions, les bons de commande, conditions supplémentaires, Politique d’Utilisation Acceptable, Politique de Confidentialité, accord de traitement applicable et documents incorporés.
En cas de conflit, un bon de commande signé contrôle les Services concernés, puis les conditions spécifiques, l’accord de traitement pour les données, ces Conditions et enfin les politiques, sauf priorité expressément différente.
Vous devez fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de l’activité du compte, des employés, prestataires, End Users et applications utilisant vos credentials.
Vous devez protéger l’accès et signaler rapidement toute compromission suspectée.
Lorsque disponibles, organisations, projets, environnements, rôles et credentials servent à séparer accès et responsabilités.
Clés API, tokens, mots de passe SMPP et secrets webhook sont confidentiels et doivent rester dans des systèmes protégés.
Sous réserve de l’Accord et des paiements, Zayloft accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’utiliser les Services pendant la durée applicable.
Il est interdit de contourner les restrictions, accéder à une technologie non publique, revendre un accès autonome sans autorisation ou utiliser des matériaux propriétaires pour créer un substitut, sauf interdiction légale de cette restriction.
Le Client est responsable de son usage, du Contenu Client, des End Users, des expéditeurs et de la base légale de ses communications.
Il doit respecter les lois applicables de communication, télémarketing, messagerie électronique, confidentialité, consommateur, publicité, fraude et protection des données; obtenir le consentement lorsqu’il est requis; conserver des preuves appropriées; respecter opt-outs et révocations; maintenir la suppression et une identité expéditeur exacte.
Il ne doit pas contourner les exigences opérateur, réseau, canal, régulateur ou plateforme ni continuer après un opt-out légalement effectif.
La Politique d’Utilisation Acceptable fait partie de l’Accord. Zayloft peut enquêter sur un usage suspect et demander des informations raisonnables sur trafic, consentement, identité ou autorisation.
Zayloft peut enquêter sur une utilisation abusive présumée et demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier le trafic, le consentement, l’identité, l’autorisation de l’expéditeur, l’utilisation de la destination, la propriété du compte ou la conformité.
Les Services dépendent de réseaux, opérateurs, mailbox providers, plateformes et autres participants. Leurs règles, limites, enregistrements et frais peuvent s’appliquer.
Une acceptation pour traitement ne garantit pas livraison finale, inbox placement, appel terminé ou délai précis.
Le Client est responsable du respect des exigences propres à chaque canal applicables aux identifiants d’expéditeur, numéros, modèles, numéros courts, ressources sans frais, authentification des e-mails, origine des appels vocaux et autres ressources de communication qu’il utilise.
API, SMPP, webhooks, SDK et documentation doivent être utilisés selon la documentation et les limites du compte.
Les intégrations doivent gérer retries, idempotence, événements asynchrones et pannes partielles.
Les outputs IA peuvent être probabilistes, incomplets ou inexacts. Le Client doit les évaluer avant des décisions ou automatisations susceptibles de causer un préjudice matériel.
Le Client doit disposer des droits nécessaires sur les prompts, documents et autres données soumis.
Le Client paie les frais applicables. Les prix peuvent dépendre du produit, destination, réseau, expéditeur, route, longueur, ressources, frais plateforme et volume.
Sauf accord contraire, l’usage est facturé selon les tarifs disponibles dans le compte, devis ou barème au moment de l’événement facturable.
Le Client est responsable des taxes et frais applicables, sauf impôts sur le revenu net de Zayloft.
Les Services peuvent nécessiter un prépaiement ou des conditions de crédit approuvées. Le Client doit maintenir fonds ou limites suffisants.
Le traitement des soldes inutilisés, remboursements et expirations dépend des conditions de compte, mode de paiement, promotion et loi impérative. L’usage consommé et les frais tiers ne sont généralement pas réversibles sauf erreur démontrée.
Zayloft peut limiter l’usage pour solde insuffisant, facture échue, paiement annulé, fraude ou exposition de crédit.
Le Client doit examiner usage et factures et soulever les litiges avec des informations suffisantes. Les délais contractuels s’appliquent; à défaut, le litige doit être signalé sans délai déraisonnable.
Un délai contractuel indiqué dans un Bon de commande ou une facture s’applique aux contestations de facturation. Si aucun délai n’est indiqué, le Client doit soulever la contestation sans retard déraisonnable. La présente section ne supprime aucun droit auquel il ne peut légalement être renoncé.
Zayloft peut mettre à jour Services et interfaces et modifier la disponibilité pour des raisons de sécurité, opérateur, plateforme, droit, réglementation, exploitation ou technique.
Sans SLA écrit, le site public ne crée aucune garantie d’uptime, de livraison ou de temps de réponse.
Le Client conserve ses droits sur le Contenu Client et accorde à Zayloft les droits limités nécessaires pour le traiter et fournir les Services.
Les données personnelles sont régies par la Politique de Confidentialité et, lorsque pertinent, l’accord de traitement.
Zayloft et ses concédants conservent tous droits sur Services, logiciels, API, documentation, designs, marques, technologie, modèles et savoir-faire, hors Contenu Client.
Aucun droit n’est accordé implicitement. Le Client ne peut utiliser les noms et marques de Zayloft que s’il y est expressément autorisé par écrit ou conformément aux directives de marque publiées.
Zayloft peut utiliser les suggestions volontaires sans restriction ni paiement, sans identifier publiquement le Client comme source sans autorisation.
Chaque partie protège les informations non publiques identifiées ou raisonnablement considérées comme confidentielles et les utilise uniquement pour la relation.
Les obligations ne couvrent pas les informations devenues publiques sans violation, connues légalement, reçues légalement ou développées indépendamment.
Zayloft peut suspendre ou limiter trafic, credentials, fonctions ou comptes pour fraude, abus, risque sécurité, violation, impayé, trafic illégal, exigence opérateur/plateforme ou obligation légale.
Lorsque possible et permis, un avis sera donné. Une action immédiate peut être prise si le délai augmente le risque.
L’Accord commence à l’acceptation ou au premier usage et continue jusqu’à résiliation, sous réserve des engagements de durée.
À la fin, le Client cesse d’utiliser les Services concernés et paie les montants dus. Les clauses destinées à survivre restent applicables.
À la résiliation, le Client doit cesser d’utiliser les Services résiliés et payer les montants correctement dus. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre — notamment les obligations de paiement acquises, les protections de propriété intellectuelle, la confidentialité, les exclusions, les indemnisations, les limites de responsabilité et les dispositions relatives aux litiges — continuent de s’appliquer après la résiliation.
Chaque partie déclare avoir autorité. Le Client déclare disposer des droits et bases nécessaires pour son Contenu et usage.
Sauf garanties expresses et dans la mesure permise, les Services sont fournis selon disponibilité sans garanties implicites de qualité marchande, aptitude ou non-contrefaçon.
Aucune garantie n’est donnée pour fonctionnement ininterrompu, livraison universelle, inbox placement, routes permanentes, ressources permanentes ou exactitude IA.
Dans la mesure permise, le Client défend et indemnise Zayloft contre les réclamations de tiers liées au Contenu Client, communications illégales, violation de l’Utilisation Acceptable, atteinte aux droits ou violation substantielle du Client.
Zayloft donnera un avis raisonnable et coopérera.
Dans la mesure permise, aucune partie n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs ni de perte de profits, revenus, goodwill ou opportunités lorsque l’exclusion est valide.
La responsabilité totale de Zayloft n’excède pas les frais payés ou dus pour les Services affectés pendant les douze mois précédant l’événement, sauf lorsque la loi interdit cette limitation. Pour les Services gratuits, la responsabilité est limitée dans la mesure permise.
Les droits impératifs non limitables restent intacts.
Aucune partie n’est responsable des retards hors de son contrôle raisonnable, hors obligations de paiement déjà encourues. Les communications dépendent de réseaux et fournisseurs externes.
Les services de communication dépendent intrinsèquement de réseaux et fournisseurs externes. Zayloft n’est pas responsable d’un acte ou d’une omission d’un fournisseur en aval, sauf dans la mesure où la loi applicable ou un accord signé le prévoit expressément.
Chaque partie respecte les lois applicables à sa prestation. Le Client ne doit pas utiliser les Services en violation des contrôles export, sanctions économiques, anti-corruption ou autres interdictions.
Le Client déclare qu’il ne mettra pas sciemment les Services à la disposition d’une personne ou d’une destination lorsque cela est interdit et qu’il fournira les informations raisonnables nécessaires aux contrôles légaux ou de conformité, le cas échéant.
Si un bon de commande ou accord écrit précise droit, juridiction ou procédure, il contrôle. Sinon, le droit applicable à l’entité Zayloft contractante s’applique, sous réserve des règles impératives.
Les parties tenteront d’abord une résolution de bonne foi avant le forum compétent pour l’entité contractante, sauf accord ou loi contraire.
Ces Conditions n’inventent pas de siège arbitral, institution ou État américain non précisé dans les documents contractuels.
Zayloft peut mettre à jour ces Conditions pour refléter changements de service, droit, sécurité ou exploitation. Une nouvelle date sera affichée et un avis supplémentaire sera donné lorsque requis.
La poursuite de l’usage vaut acceptation lorsque la loi le permet; si un consentement affirmatif est requis, il sera obtenu.
Les notifications opérationnelles peuvent passer par compte, dashboard, site ou email. Les notifications juridiques doivent utiliser le contact de l’Order Form, facture ou documentation. Les questions générales peuvent être envoyées à support@zayloft.com.
Les notifications juridiques ou contractuelles adressées à Zayloft doivent être envoyées à l’adresse ou au contact juridique indiqué dans le Bon de commande, la facture ou la documentation de compte applicable. Les questions juridiques générales peuvent être envoyées à support@zayloft.com avec un objet approprié.
Le Client ne peut céder l’Accord sans consentement sauf autorisation écrite ou loi impérative. Zayloft peut le céder à une affiliée ou un successeur sous réserve de la loi.
Les parties sont des contractants indépendants et les services tiers peuvent avoir leurs propres conditions.
L’Accord constitue l’intégralité de l’accord sur les Services couverts. Le défaut d’exécution n’est pas une renonciation et une clause invalide sera appliquée au maximum licite ou séparée sans affecter le reste.
Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Si une disposition est jugée inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi ou dissociée, et les autres dispositions resteront en vigueur. Les titres sont fournis pour faciliter la lecture et ne déterminent pas l’interprétation.
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